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Grand Poitie... (changer)

Faire une demande collective de remboursement pour l'aide au broyage

Durée : 5 minutes

Le but de ce remboursement est d’inciter les usagers à réutiliser leurs déchets verts au jardin et de les considérer comme des ressources (et non des déchets). Le versement de cette aide s’applique donc uniquement pour du broyage domestique (chez l’usager), en vue d’une réutilisation du broyat au jardin.

Pour l'achat ou la location d’un broyeur ou pour une prestation de broyage par un professionnel, en commun, l’ensemble des acheteurs/loueurs résidant sur Grand Poitiers peut bénéficier sur demande d’un remboursement d’un montant fixe de 45 euros.

Règlement :

Toute personne physique domiciliée sur Grand Poitiers peut bénéficier de l'aide.
Toute demande doit être réalisée dans les 6 mois suivants la date affichée sur la facture.

Le montant de l’aide est fixé à 45 euros par foyer et par an.
Le total cumulé des subventions versées ne pourra pas dépasser le montant de la facture.

Les documents à produire :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des demandeurs ;

- Courrier de présentation de la démarche collective signé par tous les demandeurs ;

- Facture acquittée, établie au nom de chacun des demandeurs (ATTENTION : Le ticket de caisse ne fait pas foi) ;

- Relevé d’identité bancaire ou postal de chacun des demandeurs.

Attention :  seuls les particuliers peuvent prétendre à cette aide.

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