Se connecter
Grand Poitie... (changer)

Mentions légales

Editeur :

Grand Poitiers Communauté urbaine
Place du Maréchal Leclerc - CS 10569
86021 Poitiers Cedex

Accueil : 05 49 52 35 35

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Alain Claeys, Président de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Opérateur de la plateforme

6Tzen
Immatriculée sous le n° 515 409 001 R.C.S. PARIS
17 rue Gazan 75014 Paris France
Téléphone : 01 78 76 75 70

Hébergeur

Grand Poitiers Communauté urbaine
Place du Maréchal Leclerc - CS 10569
86021 Poitiers Cedex

Traitement des données à caractère personnel

Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Nous avons traité les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes:

  • lorsque vous nous envoyez une demande par le biais d'un formulaire sur notre site internet, uniquement aux fins de la gestion de cette demande ;
  • à des fins statistiques.

Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.

Les données sont conservées pendant la durée définie sur chaque formulaire. Elles sont destinées aux différents services de la collectivité.

Grand Poitiers Communauté Urbaine est responsable du traitement des données collectées.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

  • Par mél à dpd[a]grandpoitiers.fr
  • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

La reproduction ou réutilisation des contenus des pages de 6Tzen est interdite.

Droit des marques

6Tzen est une marque déposée à l’INPI.

Homologation de sécurité


En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance, et de l'arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les E-services proposé dans le portail ont fait l'objet d'une homologation de sécurité. Il ont été homologués par un comité d’homologation, qui a accepté les risques résiduels sous réserve de mise en place d’un plan d’actions jugées prioritaires en 2020. Les E-services qui sont redirigés vers le site « service-public.fr » ont aussi fait l’objet d’une homologation de sécurité.

Le site mesdemarches.grandpoitiers.fr est protégé par un certificat électronique qui participe à la confidentialité des échanges et qui permet aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site.