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Ville de Poi... (changer)

Demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Durée : 5 minutes

Vous organisez une manifestation, un évènement à l’occasion desquels vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées ne titrant pas plus de 18° d’alcool. Une autorisation sera nécessaire.

Une fois votre dossier traité, l'autorisation vous sera envoyé par mail après signature de l'élu référent.

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.

Elle est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-12 ) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire qui agit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

La demande est à formuler au minimum 15 jours avant chaque manifestation.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte